Dans le cadre de ses activités (prestations de conseil, formations, vente de produits et gestion du site internet), Bluegrass est amené à collecter et traiter des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

9.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
BLUEGRASS – SAS
Représenté par : Lola Beuneiche
Email dédié à la protection des données : [email protected]

9.2 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

Nom et prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Adresse postale (pour livraison des produits)

Informations nécessaires à la transaction (commande, facturation)

Informations liées à l’activité professionnelle (pour les prestations de conseil)

Données de connexion et de navigation (cookies, statistiques anonymisées)

Les données bancaires ne sont jamais conservées par Bluegrass ; elles sont traitées uniquement par des prestataires de paiement sécurisés.

9.3 Finalités du traitement

Les traitements ont pour objectifs :

gestion des demandes via le formulaire de contact

gestion des devis et commandes

exécution des prestations de conseil

gestion des inscriptions aux formations

facturation et comptabilité

envoi d’informations commerciales (newsletter, actualités)

amélioration du site internet et analyse statistique

gestion du service client

9.4 Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (commande, devis, formation),

le consentement (newsletter, cookies non nécessaires),

l’intérêt légitime de Bluegrass (amélioration du service, prévention de la fraude),

le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).

9.5 Durée de conservation

Les durées sont les suivantes :

données clients : 3 ans après le dernier contact,

données liées aux commandes : 10 ans (obligation comptable),

données prospects : 3 ans à compter du dernier échange,

cookies : 13 mois maximum,

données liées aux formations en ligne : durée d’accès prévue contractuellement + 1 an.

9.6 Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :

solutions de paiement sécurisé

prestataires de livraison / transporteurs

plateforme de formation en ligne

outils d’emailing

expert-comptable

hébergeur du site web

Ces prestataires s’engagent à respecter le RGPD et à utiliser les données uniquement pour les finalités prévues.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés.

9.7 Sous-traitants situés hors UE

Si certains outils ou plateformes sont hébergés hors Union Européenne, Bluegrass s’engage à vérifier :

l’existence d’un encadrement légal adéquat (Privacy Framework ou équivalent),

ou de clauses contractuelles types (CCT) validées par la Commission Européenne.

9.8 Sécurité des données

Bluegrass met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires :

accès limité aux données,

certificats SSL,

sauvegardes régulières,

mots de passe sécurisés,

cryptage des transferts de données sensibles.

9.9 Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données

droit de rectification

droit d’effacement (droit à l’oubli)

droit d’opposition

droit de limitation du traitement

droit à la portabilité

droit de retirer votre consentement à tout moment

droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits :
[email protected]

Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

9.10 Cookies

Le site peut utiliser plusieurs types de cookies :

cookies techniques indispensables au fonctionnement du site

cookies analytiques (mesure d’audience)

cookies marketing (si applicable)

À leur première visite, les utilisateurs sont informés via un bandeau cookies et peuvent :

accepter,

refuser,

ou personnaliser leurs choix.

Le refus des cookies analytiques n’impacte pas l’accès au site.

9.11 Modification de la politique RGPD

Bluegrass se réserve le droit de modifier la présente clause à tout moment afin de l’adapter à l’évolution du site ou à la législation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.